I. Objet et Composition de l’association

Article 1. Dénomination
Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 ayant pour titre « Si t’es jeu ! ».

Article 2. Objet
Cette association a pour but de :
  - Promouvoir le jeu sous toutes ses formes
  - Participer à la conservation et la redécouverte du patrimoine ludique mondial
  - Inviter à des rencontres inter-générationnelles et inter-culturelles autour du plaisir du jeu
  - Porter le jeu dans tous types de structures (milieu carcéral, écoles, hôpital, centres de loisirs…) et de publics.
  - Favoriser la création de projets ludiques

Tout cela dans le respect des valeurs de l’éducation populaire, valorisant la place et l’initiative de chacun au sein de la structure.

Article 3. Siège social
Le siège social est fixé au 5, impasse de la Pommeraie, 82290 Albefeuille Lagarde.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4. Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5. Composition
L’association se compose :
  - De membres fondateurs
Ce titre est conféré par le Conseil d’Administration, et donne droit à une voix consultative lors des assemblées générales à vie.
  - De membres d’honneur
Ce titre est conféré par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l’association. Elles sont dispensées du versement d’une cotisation, sont électrices et participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
  - De membres de droit
Ils représentent des organismes ou associations partenaires souhaitant acquérir la qualité
d’adhérent.
  - De membres actifs
Ils participent aux activités de l’association. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation
annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibératives.

Article 6. Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd
  - Par démission adressée par lettre au président de l’association
  - Par décès
  - Par disparition, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale
  - En cas de non-paiement de la cotisation annuelle
  - En cas d’exclusion décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 8 jours qui suivent la décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un délai de 8 jours après cette notification, le membre exclu peut présenter un recours devant l’Assemblée Générale suivante.

En cas de litige et/ou de sanction disciplinaire à l’égard d’un membre par les instances dirigeantes de l’association une procédure de médiation pourra être faite, sur demande de la personne en cause. Le Conseil d’Administration recevra la personne concernée, accompagnée si elle le souhaite par un autre membre de l’association ou d’une personne ressource reconnue pour ses compétences dans le milieu associatif. Cette personne devra néanmoins obtenir l’accord des instances dirigeantes pour accompagner la personne sanctionnée. A l’issue de cette rencontre, le maintien ou l’annulation de la dite sanction sera prononcée.

II. Financements et Organisation

Article 7. Ressources
Les ressources de l’association se composent
  - Des cotisations versées par les membres qui en sont redevables
  - Des subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l’État, des Régions, des Départements, des Communes,
  - Des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat
  - Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
  - Du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association
  - Des participations de personnes morales
  - De toute autre ressource autorisée par la loi.

A cet effet, l’association s’engage à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministères compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 8. Comptabilité
Une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières est tenue à jour.
Une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses est tenue.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à
compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association « Si t’es jeu ! » d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, doit être soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Article 9. L’Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Convocation et ordre du jour
L’Assemblée Générale est convoquée ordinairement au moins une fois par an par le Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres. La convocation est envoyée 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale par courrier simple.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration, et intégré à la convocation.
Seuls les points indiqués sur l’ordre du jour font l’objet d’une décision. Le Conseil d’Administration s’engage à écouter les propositions des membres de l’association pour établir ou compléter l’ordre du jour, même après l’envoi de celui-ci.

Attributions
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Elle nomme les représentants de l’association aux différentes instances où elle siège (Fédérations d’Education Populaire…).

Vote
Seules les personnes adhérentes à l’association peuvent participer au vote des Assemblées Générales.
A chaque membre présent de plus de 12 ans est attribuée une voix. Les enfants de moins de 12 ans sont représentés par leur représentant légal, qui dispose, en plus de sa voix, d’autant de voix que d’enfants de moins de 12 ans.
En cas d’adhésion familiale, à chaque membre de cette famille sera attribuée une voix.
Le vote par procuration est autorisé, mais limité à deux procurations par personne. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Seules les voix des membres présents et des procurations sont prises en compte.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par un membre présent.

Article 10. Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres minimum et 15 membres maximum, élus pour un an en Assemblée Générale et choisis en son sein. Seuls les adhérents de plus de 16 ans peuvent être élus au Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. En cas d’absence (vacances, décès, démission, radiation, exclusion...), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement des membres concernés jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’Association, à jour de cotisation et adhérente depuis plus de trois mois.
Les candidats n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité pourront faire acte de candidature s’ils produisent une autorisation de leur responsable légal. Toutefois, la majorité des sièges au Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale. La composition du Conseil d’Administration devra autant que possible être le reflet des membres de l’association.

Article 11. Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe d’application des orientations fixées par l’Assemblée Générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président de l’Association ou par au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige. La présence (physique ou par procuration écrite donnant droit de représentation et de vote à un membre présent) de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Le vote par procuration est autorisé. Le nombre de procurations est limité à une par votant.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 12. Bureau de l’Association
Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration parmi ses membres, pour l’année du mandat. Il assure la gestion de l’association et de ses ressources. Ses membres sont autorisés à réaliser toutes opérations dans le cadre de mandats confiés par le Conseil d’Administration.
Le Bureau comprend :
  • un Président,
  • un Secrétaire,
  • un Trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration pourvoit chaque année au remplacement des sièges éventuellement vacants du Bureau. Seules les personnes de plus de 18 ans sont éligibles au Bureau.

Article 13. Règlement intérieur
Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et doit alors être
approuvé en Assemblée Générale.

III – Modification des Statuts et Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Celle-ci désigne alors un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14. Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation. Seules ces personnes auront le droit de vote lors de cette assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.
Elle est convoquée par le président, sur la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié de ses membres. Une lettre de convocation sera envoyée 21 jours avant, le cachet de la poste faisant foi.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’au moins 50% des membres ayant le droit de vote aux assemblées. Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée, à quinze jours d’intervalle, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par un membre présent.

Fait à Montauban, approuvé par l’Assemblée Générale du 27 septembre 2008

 

Voir aussi :

      Projet associatif

      Adhérer à Si t'es jeu !